La donation entre époux est également appelée donation au dernier vivant. Elle consiste à transmettre son patrimoine de son vivant à son conjoint et doit être réalisée sous acte notarié. Cette donation est soumise à une fiscalité particulière. Découvrons-la en trois points.
Les droits de donation
- C’est au donataire bénéficiaire du patrimoine transmis que revient le paiement des droits de donation, et ce, si la valeur dudit patrimoine est supérieure à un certain montant après abattement. Celui-ci sera évalué en fonction du lien de parenté avec le donateur : dans le cas d’une donation à son conjoint ou à son partenaire PACS, l’abattement est de 80 724 euros. Si le bénéficiaire est une personne invalide, un abattement supplémentaire de 159 325 euros sera applicable.
- Le montant obtenu se réfère ensuite au barème progressif sur la taxation.
- Les droits de donation peuvent éventuellement faire l’objet d’une réduction. Celle-ci est de 610 euros pour les conjoints et les partenaires PACS.
En revanche, aucune taxe ne sera applicable dans le cas d’une succession, c’est-à-dire si de conjoint décède sans avoir effectué une donation. Dans ce cas, c’est le testament qu’il aura rédigé qui sera pris en compte dans la transmission de son héritage, le conjoint survivant n’étant pas d’office le bénéficiaire de son patrimoine.
La donation est-elle révocable ?
À la différence des donations à des héritiers tels que les enfants ou une tierce personne, euodia.fr peut être révoquée c’est-à-dire qu’elle peut être annulée. Celle-ci a généralement lieu en cas d’infidélité si le conjoint donateur le décide. Un acte notarié formalisera cette annulation, sans que le conjoint donataire ne soit systématiquement averti. Les dispositions du testament rédigé par les soins du donateur révoqueront également la donation. De même, la donation est annulée d’office en cas de jugement de divorce.
